Le comité en quelques mots

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port autorisé sans modération

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Le gilet de sauvetage : obligatoire ou pas ?

La moitié de toutes les victimes de noyade liée à la navigation de plaisance étaient des utilisateurs de petits bateaux à moteur non pontés d’au plus 5,5 mètres ou de canots.

Il faudrait encourager les plaisanciers à porter un dispositif de flottaison pour rester à flot après une chute accidentelle par-dessus bord.
Bien que leur efficacité à maintenir une personne en surface soit reconnue, les gilets de sauvetage et les VFI ne sont utilisés que par très peu d’individus.

Le taux du port des gilets de sauvetage/VFI varie nettement en fonction de l’âge. Ce taux chute en dessous de 70 % chez les enfants de six à neuf ans et à 37 % chez les adolescents. Les adultes sont les moins enclins à porter un gilet de sauvetage/VFI – les 19 à 35 ans ne les utilisent que 16,5 % du temps et les 36 à 60 ans, seulement 13 % du temps. Ainsi, les personnes du groupe d’âge chez qui l’on observe le plus haut taux de noyade sont aussi celles qui ne portent pas de dispositif de flottaison.

En plus de l’âge, il existe aussi un lien entre l’utilisation des VFI et le type d’embarcation. Par exemple, plus de 95 % des utilisateurs de kayaks portent un VFI alors que le taux d’utilisation sur les canots ou les petites embarcations chute à 62,5 % et 42,4 % respectivement. Une étude axée sur les utilisateurs de scooters des mers a fait ressortir que 97 % d’entre eux portaient un gilet de sauvetage, ce qui contribue au taux plus faible de noyade chez cette catégorie d’utilisateurs.

Selon une évaluation, les campagnes de marketing social/sensibilisation n’ont dans l’ensemble que peu d’influence sur le public.
Malgré l’impact des annonces télévisées, meilleur que celui des messages radio, les campagnes ont quand même souffert d’une faible exposition à cause, en partie, des coûts associés à la publicité aux grandes heures d’écoute et aux mauvais créneaux réservés aux messages d’intérêt public. Ainsi, on vient à se demander s’il est possible qu’une campagne de sensibilisation puisse atteindre le public ciblé.

Enquête

#Existe-t-il une législation actuelle exigeant que les plaisanciers portent des VFI ? Dans le cas contraire, une telle législation est-elle envisagée ou en cours d’élaboration ?
#Quelle est l’importance relative des différents facteurs qui ont été ou seraient des obstacles à la création d’une législation sur le port obligatoire des VFI, et quelles sont les suggestions pour surmonter les obstacles à la législation.
#Quelle est l’importance relative des facteurs qui ont aidé ou aideraient à la création d’une législation sur le port obligatoire des VFI.

- Dans d’autres pays, tels que le Royaume-Uni, la Suède et l’Allemagne, la législation sur la navigation de plaisance est très souple et ne risque pas d’imposer le port des VFI puisqu’elle n’en exige même pas le transport à bord.
 » Par contre il est indiqué que les assurances exigent que les individus portent des dispositifs de flottaison pour bénéficier de leur couverture.

- Les États-Unis et l’Australie sont les deux seuls pays dans lesquels certains États ont choisi de créer une législation imposant le port obligatoire des VFI par les plaisanciers.
Toutefois, toutes les lois américaines sur le port obligatoire des VFI visent les enfants d’un âge spécifique et non les adultes.

- Le plus grand obstacle que les États qui ont promulgué une loi sur le port obligatoire des VFI ont eu à surmonter était la réticence du gouvernement à créer la législation.

- Quelqu’un a fait remarquer que la résistance des plaisanciers au port des VFI était un obstacle à la création d’une législation d’État, mais qu’il y avait apparemment plus de résistance de la part des législateurs que de celle des plaisanciers.

- D’autres ont parlé d’éduquer les plaisanciers, compte tenu que ces derniers, en général, connaissent mal la question des noyades, de leur prévention et de la réalité éprouvante à laquelle sont confrontés les individus qui subissent une immersion soudaine sans port de VFI.

- Certains sont convaincus qu’un public de plaisanciers éclairés prendra des décisions sages en matière de sécurité, et que l’efficacité d’une campagne de sensibilisation sur le port des VFI auprès des groupes à haut risque dépendra de deux facteurs : les individus ignorent-ils réellement l’importance des dispositifs de flottaison ou ont-ils choisi en toute conscience de ne pas porter de VFI ? Et en ont conclu que le gouvernement, les organismes de sécurité et les organismes de navigation de plaisance pourraient travailler en collaboration plus étroite vers l’éducation des plaisanciers.

- D’autres personnes ont mentionné la nécessité de toujours garder une place à l’amélioration dans la conduite des campagnes de promotion de la sécurité. En particulier, elles ont déclaré qu’il est possible d’affiner le ciblage des campagnes et d’améliorer la continuité des campagnes tout au long de l’année. Elles avaient aussi des inquiétudes sur le contenu des messages de sécurité et redoutaient que les campagnes ne transmettent une image stéréotypée des plaisanciers comme des transgresseurs de lois.
Elles ont affirmé également qu’une démonstration publique des bienfaits des mesures de sécurité et du bien-fondé d’une législation sur le port obligatoire des VFI contribuerait à l’acceptation du principe par la population.

- Beaucoup ont indiqué que les preuves statistiques et anecdotiques sont des arguments convaincants et ont donné comme exemple l’expérience historique de la législation sur le port de la ceinture de sécurité. Et ont aussi fait ressortir que la crainte d’écoper d’une contravention a contribué à développer chez l’automobiliste le réflexe de porter sa ceinture.
Cependant, l’une des différences majeures entre les deux situations réside au niveau de la gêne relative que cause la ceinture sur l’acte de conduire par rapport aux limitations qu’impose un VFI sur les activités de navigation de plaisance.

- Finalement, l’étape à franchir vers le port obligatoire sera moins grande pour les VFI qu’elle ne l’a été pour les ceintures parce que les exigences en matière de transport obligatoire ont déjà habitué les utilisateurs et les fabricants à la présence de dispositifs de flottaison à bord.

***La question de la responsabilité ou non du propriétaire ou du conducteur d’une petite embarcation vis-à-vis des utilisateurs de la mer dans le cas d’un accident maritime (menant à des préjudices corporels ou à la noyade) est un aspect intéressant du domaine de la » négligence » qui, d’ailleurs, ne cesse d’évoluer en droit de la responsabilité civile délictuelle. Ce mécanisme compensatoire est fondé sur le principe de la justice réparatrice du droit de la responsabilité civile délictuelle.
Ainsi, dans ce scénario contextualisé, le droit de la responsabilité civile délictuelle vise essentiellement à rétablir l’utilisateur dans la situation où il aurait été, n’eût été de l’acte de négligence du propriétaire ou du conducteur de la petite embarcation.
Toutefois, dans certaines circonstances, la balance de la justice pourrait ne pas pencher en faveur des utilisateurs de la mer et les empêcher de se prévaloir de la justice réparatrice du droit de la responsabilité civile délictuelle – par exemple, lorsque la conduite des utilisateurs de la mer a contribué à leur situation malencontreuse ou lorsqu’il s’agit d’un cas fortuit (c’est-à-dire, un événement naturel inévitable).

Conclusion :

Ne pas attendre que le port du gilet devienne obligatoire pour le porter, et informer tous les plaisanciers qui ne font pas partie d’une structure associative ou autre.
Pour ceux qui ne le mettent pas, pensez à vos proches ! Et souvenez-vous que de plus en plus les assurances refusent de rembourser quoique ce soit, quand il est prouvé que le noyé ne portait pas de gilet.

crédit : Diélette et la mer http://www.dielette.fr/

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