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Statuts du Comité Régional du Patrimoine Maritime Normand
Modifié le 26 janvier 2016 (récépissé de déclaration de modification 01/02/2016)

Article 1er : Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Comité Régional du Patrimoine Maritime Normand
Dit : C.R.P.M.N
Article 2 : Buts de l’association
- Son but est d’inventorier, de sauvegarder, de promouvoir le patrimoine maritime et fluvial, matériel et immatériel, de mobiliser et de fédérer toutes les énergies désirant s’investir dans la défense de ce patrimoine.
- Sa compétence en matière culturelle et historique maritime lui permet d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics sur les questions relatives au patrimoine maritime et fluvial en général.
- Ses adhérents et son action relèvent de la région de Normandie.
- Il collabore avec les associations et organismes qui poursuivent des objectifs communs.
Article 3 : Siège social
Le C.R.P.M.N a son siège social à la :
Maison des Associations de Caen
ADRESSE : Centre de Ressources pour les Associations
7 bis, Rue Neuve Bourg l’Abbé -14000 Caen
Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée, sauf dissolution par assemblée générale extraordinaire.
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
a) Membres actifs, b) Membres bienfaiteurs, c) Membres honoraires.
Article 6 : Adhésion
Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise à l’approbation du bureau qui statue à la majorité sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, un recours pourra être entrepris auprès du Conseil d’Administration qui donnera sa décision.
Article 7 : Membres
- Membres actifs : Peuvent acquérir la qualité de membres actifs les personnes morales et physiques qui adhérent aux présents statuts et prennent l’engagement, par leur action, de soutenir, participer et aider à l’action de l’association, de verser une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, modalités décrites au règlement intérieur.
- Membres bienfaiteurs : Peuvent acquérir la qualité de membres bienfaiteurs les personnes qui adhérent aux présents statuts et versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, modalités décrites au règlement intérieur.
- Membres honoraires : Le titre de "Membre Honoraire" peut être décerné par le conseil d’administration sur proposition du bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Toute cotisation peut être rachetée dans la limite prévue par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit au président de l’association,
- Le décès, pour une personne physique,
- La mise en liquidation judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour une personne morale,
- Non-paiement de la cotisation après sa date d’exigibilité,
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec AR à présenter ses explications orales ou écrites, devant le Conseil d’Administration, avant décision.
Article 9 : Ressources
Les ressources du C.R.P.M.N comprennent :
- Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres,
- Toutes celles non interdites par la loi et la réglementation en vigueur.
Le montant de la cotisation est proposé par le Conseil d’Administration et adopté par l’assemblée générale, modalités décrites au règlement intérieur.
Article 10 : Moyens d’action
Le Comité pourra procéder à l’acquisition ou à la location de locaux et de matériels, à l’embauche du personnel nécessaire à son activité.
Il pourra coopérer avec tout autre organisme dont les buts seraient similaires à ceux énoncés à l’article 2 des présents statuts.
Il pourra ester en justice.
Article 11 : Direction de l’association
Les membres bienfaiteurs et honoraires ne sont pas éligibles au conseil d’administration.
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 6 administrateurs, élus lors de l’assemblée générale, pris dans ses membres à l’exception de l’alinéa qui précède, dont au moins la majorité sont des membres fondateurs.
Le conseil d’administration peut s’entourer, sur proposition du bureau ou à la demande du président, sans voix délibérative, de toute personne dont la présence est estimée opportune et notamment d’experts qualifiés, de conseils, de groupe de travail en fonction d’un mandat bien précis, dont la durée de participation ou de validité sera relative au mandat ainsi fixé.
Article 12 : Renouvellement du Conseil d’Administration
La durée du mandat du Conseil d’Administration est fixée à trois ans renouvelables par tiers au cours de l’assemblée générale annuelle. Les membres sortant sont rééligibles.
Les personnes morales mandatent nominativement leurs représentants.
En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte des qualités requises par l’article 8, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prenant fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre du Comité avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l’Association.
Article 13 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions au Bureau. Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres.
Article 14 : Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil se réunit selon les besoins et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par la moitié de ses membres plus un. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.
Les procurations sont acceptées dans la seule limite d’une par personne. Le vote par correspondance est de droit ainsi que le vote électronique à distance.
Article 15 : Bureau
Le conseil élit en son sein, chaque année, lors de la première réunion du Conseil d’Administration qui suit l’assemblée générale annuelle, un Bureau composé de 3 membres au minimum (un Président, un trésorier, un secrétaire). Les membres du Bureau sont rééligibles, il pourra y être adjoint éventuellement un vice président, un trésorier adjoint ainsi qu’un secrétaire adjoint.
Le bureau peut s’adjoindre, sans voix délibératives, des responsables fonctionnels ainsi que toute personne dont la présence est estimée opportune et notamment d’experts qualifiés, de conseils, de groupe de travail en fonction d’un mandat bien précis, dont la durée de participation ou de validité sera relative au mandat ainsi fixé.
Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances du bureau.
Les procurations sont acceptées dans la seule limite fixée par la règlement intérieur.
Article 16 : Pouvoirs du Bureau et du président
Le Bureau reçoit délégation du Conseil d’Administration pour le fonctionnement courant de l’association. Il prend toutes les décisions et les mesures qu’impose l’urgence entre deux réunions du Conseil d’administration. Il prépare les réunions du conseil d’administration et fait toutes les propositions nécessaires à son bon déroulement.
Le président est doté du pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Bureau. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.
Le secrétaire-adjoint seconde le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le trésorier est le comptable de l’association. C’est lui qui collecte les ressources définies à l’article 9 des présents statuts et fait fonctionner le ou les comptes de l’organisation.
Le trésorier-adjoint seconde le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Article 17 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés, à jour de leurs cotisations (exception faite des membres honoraires) à la date de convocation de la dite assemblée.
Sa tenue est fixée par le règlement intérieur.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe sur proposition du conseil d’administration, le tarif de la cotisation.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
L’assemblée générale délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les personnes morales possèdent un nombre de voix délibératives définis en assemblée générale et détaillé dans le règlement intérieur.
Les votants représentants des personnes morales doivent justifier leur mandat.
L’ordre du jour est fixé conformément au règlement intérieur.
Article 18 : Assemblée générale extraordinaire
Sur demande de la moitié plus un des membres adhérents, une assemblée générale extraordinaire, sera convoquée. Les procurations sont acceptées dans la seule limite d’une par personne. Le vote par correspondance est de droit ainsi que le vote électronique à distance.
Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi et librement modifié par le Conseil d’Administration à l’exception des décisions relevant, par ces statuts, de l’assemblée générale.
Ce règlement est également destiné à préciser ou à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 20 : Adhésion à une fédération, un organisme
L’association peut adhérer à toute fédération ou organisme de son choix par décision de son assemblée générale. Si nécessaire, son conseil d’administration peut faire adhérer provisoirement l’association à toute fédération ou organisme. Cette adhésion devra être validée par l’assemblée générale suivante.
Article 21 : Dissolution
L’association ne peut être dissoute que par une assemblée générale provoquée à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le 26 janvier 2016

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